1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

1. Présentation du service

Le présent site internet www.mg-sepultures.fr est édité par :

M.G Sépultures-GENTILS Mallory
Micro-entrepreneur
SIRET : 10340423200011
Adresse : 4 rue François Hauchecorne, 45000 Orléans
Email : contact@mg-sepultures.fr
Téléphone : 07.67.07.80.44

Le site propose un service d’entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures.

 

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services proposés. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

3. Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. M.G Sépultures se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

 

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de perturber son fonctionnement et de porter atteinte à l’image ou aux droits de M.G Sépultures.

 

5. Responsabilité

M.G Sépultures met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas : d’erreur ou omission, d’indisponibilité temporaire du site, d’utilisation non conforme du service.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par :

M.G Sépultures – GENTILS Mallory -Micro-entrepreneur
SIRET : 10340423200011
TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

2. Prestations

Les prestations proposées sont notamment :

• entretien de sépultures

• nettoyage de monuments funéraires

• fleurissement de tombes

• prestations ponctuelles ou abonnements

Les prestations sont décrites sur le site ou lors du devis.

 

3. Commande

Toute commande est validée après : validation du devis par le client.

La commande vaut acceptation des présentes CGV.

 

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent varier selon la localisation et la prestation demandée.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis : virement bancaire, chèques ou espèces.

Ponctuel : à la commande.  Annuel : à l’avance ou échéancier.

 

 

 

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à la date convenue avec le client.

Des photos avant/après peuvent être transmises au client si inclus dans l’offre.

 

7. Annulation / modification

Toute annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la prestation.

Passé ce délai, la prestation peut être facturée.

8. Responsabilité

M.G Sépultures ne peut être tenu responsable :

• des dégradations naturelles des monuments

• des conditions météorologiques empêchant l’intervention

• de l’état initial du site funéraire

 

9. Droit applicable

Droit français – tribunal compétent, solution amiable privilégiée.